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M-35.1, r. 112 - Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Dans les 10 jours suivant la réception du paiement du bois par l’acheteur, l’Office doit verser cette somme au Fonds de roulement.
Décision 9136, a. 8.
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